Toute nos ventes et commandes sont soumises aux présentes Conditions Générales que le Client déclare accepter expressément et sans réserve. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le Vendeur. Pour tout achat ou réservation en ligne d’un produit et/ou d’une prestation de service, les Conditions Générales de Vente Internet disponibles sur www.feuvert.ma sont applicables.
1. DELIVRANCE DE DEVIS
Tout devis est valable 1 mois (hors période promotionnelle) dans les centres FEU VERT et/ou FEU VERT SERVICES qui l’a délivré. S’il a été établi sans démontage ou examen approfondi du véhicule, il n’inclura pas les fournitures éventuelles supplémentaires qui pourraient apparaître à l’occasion de l’exécution de la prestation. Dans ce cas, un devis complémentaire sera présenté avant intervention, en vue de son acceptation.
2. RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des biens et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
3. ACOMPTES
Toute somme versée d’avance sur le prix est un acompte. Si le Client renonce à la vente, le montant de l’acompte restera acquis au Vendeur. Si le Client n’a pas pris possession de la marchandise deux semaines après la date de la livraison prévue, il se délie de la vente en abandonnant l’acompte versé au Vendeur. Inversement, si le vendeur ne s’exécute pas, le montant de l’acompte sera restitué au Client.
4. AVOIRS
Si le client souhaite annuler son achat, quelle qu’en soit la raison, et si l’article en question n’a pas été installé, n’a pas été utilisé, et est retourné dans les 3 jours suivant l’achat au centre FEU VERT où il a été initialement acquis, dans son emballage d’origine scellé, accompagné de la preuve d’achat, des étiquettes intactes, et du ticket de caisse correspondant, un remboursement peut être accordé. Pour les articles payés en espèces, des avoirs seront émis, tandis que les articles payés par carte bancaire pourront être remboursés, sous réserve de la confirmation du débit réel par le système de vérification. Il est important de noter que cette politique de remboursement ne s’applique pas aux articles achetés pendant une période de solde ni aux achats effectués en ligne ni aux achats effectués à l’étranger ni aux articles payés par chèque.
5. RETOURS
Les retours s’appliquent aux articles achetés au centre FEU VERT et /ou FEU VERT SERVICES, qui n’ont pas été installés, n’ont pas été utilisés, et sont retournés dans les 7 jours suivant l’achat au centre FEU VERT. Les articles doivent être dans leur emballage d’origine scellé, accompagné de la preuve d’achat, des étiquettes intactes et du ticket de caisse correspondant.
6. SERVICE APRES-VENTE (SAV) FEU VERT
Toute réclamation concernant un produit ou une prestation vendue par un centre FEU VERT et /ou FEU VERT SERVICES peut être effectuée au niveau du mail (contact@feuvert.ma) ou par téléphone. Cela doit être fait dans un délai d’un mois à compter de la date de vente, en présentant le véhicule, le produit, et les documents d’achat (facture ou ticket de caisse). Toute nouvelle intervention sur un véhicule dans le cadre du SAV FEU VERT doit être réalisée exclusivement dans un centre FEU VERT et /ou FEU VERT SERVICES. Cependant, en cas d’impossibilité technique, les pièces défectueuses doivent être conservées par le client et remises au centre FEU VERT d’origine de la prestation faisant l’objet de la réclamation. Si le client ne fait pas de réclamation sur le produit confié au SAV dans la semaine suivant sa date de retour modifiée, le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de perte du produit. Le vendeur n’est pas responsable des pannes ou des dommages causés par divers facteurs, tels que :
- – De fausses manœuvres,
- – L’utilisation nuisible à la bonne conservation du bien,
- – Une mauvaise utilisation, L’usure graduelle et normale,
- – Un mauvais entretien,
- – Tout dommage résultant d’événements extérieurs tels que notamment (incendie, accident, dégâts des eaux, la foudre, les explosions, l’exposition à la chaleur, l’humidité et la défectuosité du véhicule).
- – Le non-respect des prescriptions du fabricant,
- – La négligence,
- – Des modifications apportées aux caractéristiques d’origine de l’appareil,
- – L’intervention d’un tiers non habilité par nos soins (installation défectueuse non conforme).
7. GARANTIE
Selon leur nature, les produits vendus par le vendeur peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant allant jusqu’à 12 mois suivant le certificat/contrat de garantie remis à l’achat dans le réseau FEU VERT et /ou FEU VERT SERVICES. La liste des produits hors garantie est disponible au niveau des centres FEU VERT.
8. RESTITUTION DES PIECES
Le Client peut demander à voir les pièces remplacées et celles-ci peuvent lui être restituées (s’il en fait la demande sur l’ordre de travail au moment de sa commande de travaux sauf pièces remplacées en échange standard et sous garantie) et en remplissant un formulaire de réception. Les pièces non réclamées au moment de la livraison du véhicule sont détruites.
Conformément à sa politique de traitement des déchets, le vendeur se doit de garder les pièces usagées à des fins de recyclage par des prestataires spécialisés. FEU VERT fait appel à des prestataires accrédités pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
Tout règlement par chèque bancaire devra être accompagné de la présentation d’une pièce d’identité comportant la photographie du titulaire du chéquier. Tout règlement par chèque bancaire au-delà de 1.000,00 Dhs devra être effectué par chèque certifié. Tout paiement par carte bancaire nécessitera la signature du titulaire de la carte bancaire sur le ticket de caisse. Toutes nos ventes doivent être réglées comptant. Il est convenu que pour les ventes ou prestations réalisées pour les Clients professionnels, des pénalités de retard calculées au jour d’exigibilité de la facture pourraient être appliquées dans le cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Ces pénalités seront d’office portées au débit du compte client.
10. DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES
La période pendant laquelle ou la date à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits vendus sont disponible sur le marché sont indiqués dans votre centre FEU VERT et /ou FEU VERT SERVICES pour les produits concernés.
11.POLITIQUE DE RECYCLACE DES DÉCHETS
Conscient de l’impact environnemental de ses métiers. FEU VERT mène une politique volontariste pour recycler l’ensemble de ses déchets. FEU VERT fait appel à des prestataires accrédités pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets provenant d’un véhicule ou de son entretien, conformément à la réglementation en vigueur.
12.LITIGES ÉVENTUELS / FRAIS DE GARDIENNAGE
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de vol ou destruction des objets personnels laissés par le Client dans son véhicule pendant la durée de la prestation. En cas d’abandon du véhicule dans un centre FEU VERT, celui-ci pourra exiger du propriétaire 8 jours après mise en demeure de récupérer le véhicule resté infructueuse, le paiement de frais de gardiennage (cf. Tarif affiché en magasin). Le Vendeur décline toute responsabilité sur le véhicule lorsqu’il est parqué en dehors du Centre Automobile, avant ou après la ou les prestations demandées.
13. LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »
Les données Client sont conservées à des fins statistiques, de gestion de l’ensemble de nos relations commerciales et d’opérations de prospection de la part de FEU VERT et/ou de sociétés tierces partenaires ou non de FEU VERT auxquelles vos données et notamment de votre adresse électronique peuvent faire l’objet d’une transmission à ces sociétés, sous réserve de votre acceptation auprès de FEU VERT, afin notamment de vous adresser des offres commerciales par voie électronique (courriel, SMS, MMS). Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement concerné puis détruites ou archivées conformément à la réglementation. À tout moment, vous aurez la possibilité de vous opposer, sans frais, à cette prospection électronique ou à de nouvelles sollicitations directement par le biais du message reçu ou indirectement, en contactant FEU VERT par courrier électronique « contact@feuvert.ma ». Conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de copie et de suppression des données vous concernant aux adresses ci-dessus.